JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny et Servon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brie-Comte-Robert, est transférée au comptable de la trésorerie de Sénart Gestion Publique Locale (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny et Servon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brie-Comte-Robert, est transférée au comptable de la trésorerie de Sénart Gestion Publique Locale (Seine-et-Marne).