JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Coubert, Evry-Grégy-sur-Yerre, Solers, Grisy-Suisnes et Soignolles-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brie-Comte-Robert, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val-de-Seine Secteur Public Local (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Coubert, Evry-Grégy-sur-Yerre, Solers, Grisy-Suisnes et Soignolles-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Brie-Comte-Robert, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val-de-Seine Secteur Public Local (Seine-et-Marne).