Arrêté du 30 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 1995

Art. Annexe

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Modification des modèles de registre d'armurerie

Résumé. Les modèles de registre d'armurerie restent valides six ans à partir du 6 septembre 2013, sous condition d'inscription de la nouvelle catégorie d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 1995Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 14 août 1995
Art. Annexe

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