Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modèles de registre d'armurerie
Résumé. Les modèles de registre d'armurerie restent valides six ans à partir du 6 septembre 2013, sous condition d'inscription de la nouvelle catégorie d'arme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 1995Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 14 août 1995Art. Annexe