Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de semences de céréales
Résumé. L'arrêté modifie la liste des semences de céréales qui doivent être commercialisées dans des catégories spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe I