Arrêté du 30 août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1982

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories de semences de céréales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des semences de céréales qui doivent être commercialisées dans des catégories spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 15 septembre 1982
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance