JORF n°0212 du 12 septembre 2013

Article 2

Article 2

L'annexe II-D de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé est remplacée ainsi qu'il suit :


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Version 1

L'annexe II-D de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé est remplacée ainsi qu'il suit :