« D. ― NORMES TECHNOLOGIQUES POUR LES SEMENCES
Les semences doivent répondre aux normes et autres conditions suivantes :
Tableau n° 7 : semences
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 212 du 12/09/2013 texte numéro 26
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JORF n°0212 du 12 septembre 2013
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« D. ― NORMES TECHNOLOGIQUES POUR LES SEMENCES
Les semences doivent répondre aux normes et autres conditions suivantes :
Tableau n° 7 : semences
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