JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 111. Catégorie A limitée aux motocycles d'une puissance inférieure ou égale à 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieure à 0,2 kW/kg. »


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Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 111. Catégorie A limitée aux motocycles d'une puissance inférieure ou égale à 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieure à 0,2 kW/kg. »