Arrêté du 30 août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions additionnelles codifiées pour les permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie les mentions additionnelles codifiées pour les permis de conduire, notamment pour les adaptations de véhicules et les restrictions d'usage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance