Arrêté du 30 août 2013

Article 3

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Article 3

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 30 août 2013 confie au préfet la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2013

Source : Légifrance