Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'acquisition d'armes par l'administration des affaires maritimes
Résumé. L'administration des affaires maritimes peut désormais acquérir et détenir certaines armes et munitions pour les remettre à ses agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2000Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 octobre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2000Art. 1, Art. 2