Arrêté du 30 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2000

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2000

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles d'acquisition d'armes par l'administration des affaires maritimes

Résumé. L'administration des affaires maritimes peut désormais acquérir et détenir certaines armes et munitions pour les remettre à ses agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 2000
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

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