Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2013
Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2013 reste valable, sauf pour les modifications apportées par les articles précédents.
Les autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.