Arrêté du 30 août 2013

Article 5

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Article 5

Les autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.

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Stabilité des autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2013

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2013 reste valable, sauf pour les modifications apportées par les articles précédents.

Les autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.

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