Arrêté du 30 août 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er (Création d'une école de formation des enseignants) du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de l'école supérieure du professorat et de l'éducation

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation d'Orléans est officiellement reconnue dès sa création.

L'école supérieure du professorat et de l'éducation mentionnée à l'article 1er (Création d'une école de formation des enseignants) du présent arrêté est accréditée à compter de sa date de création.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance