En vigueur depuis le 1 septembre 2013
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Exécution d'un arrêté sur une école de formation des enseignants
La rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.