Arrêté du 30 août 2013

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance