Arrêté du 30 août 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les rémunérations des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 30 août 2011 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour réguler les rémunérations des professeurs et praticiens hospitaliers.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance