Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 15 (MMN)
Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.