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Arrêté du 30 août 2011

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance