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Arrêté du 30 août 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.

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En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance