Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 15 (MMN)
Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.
Arrêté du 30 août 2011
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.
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Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 15 (MMN)
Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 septembre 2023
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2022art. 15 (MMN)
En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au jeudi 31 août 2023
Source : Légifrance