Arrêté du 30 août 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les élections par correspondance

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les élections par correspondance pour les comités techniques d'un centre agricole.

Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

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