Arrêté du 30 août 2011

Article 1

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Article 1

L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, créé par l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, a lieu exclusivement par correspondance.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Élections par correspondance pour les représentants du personnel

Résumé. Les élections des représentants du personnel au comité technique d'un établissement public se feront uniquement par correspondance.

L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, créé par l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, a lieu exclusivement par correspondance.

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

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