Arrêté du 30 août 2011

Article 1

Créé le 18 septembre 2011

L'élection des représentants du personnel, titulaires et suppléants, au comité technique d'établissement public du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, créé par l'arrêté du 11 août 2011 susvisé, a lieu exclusivement par correspondance.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011