JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 2

Article 2

I. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit :


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Version 1

I. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit :