Arrêté du 30 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I.-La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit :

FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/ INDEMNITÉ HORAIRE

PRESTATIONS

INITIATION
et/ ou sensibilisation
Niveau de complexité normale

APPROFONDISSEMENT
Niveau de complexité
supérieure

EXPERTISE
Niveau de complexité
exceptionnelle

Conception de sujet ou documents 25 € 105 € 120 €
Formation 25 € 105 € 150 €
Formation en langues étrangères 50 € 80 €
Formation en sport 35 € 50 €
Animation ou coordination d'enseignements 60 € 70 €
Jury blanc 25 € 35 € 50 €

CONFÉRENCES ET COLLOQUES/ INDEMNITÉ HORAIRE

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
normale

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
supérieure

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
exceptionnelle

105 € 150 € 175 €
II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

PRESTATIONS

TAUX

Services du
Premier ministre

Institut national du service public

Niveau de
complexité
supérieure

Niveau de
complexité
exceptionnelle

Conception de sujet, documents ou dossiers

25 €/ heure

100 €/ heure

150 €/ heure

Conception de sujet en langue étrangère

100 €/ heure

100 €/ heure

Conception de dossier

100 €/ heure

100 €/ heure

150 €/ heure

Test de sujet

25 €/ heure

35 €/ heure

50 €/ heure

Correction de copies (à l'unité)

5 €

8 €

10 €

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)

8 €

8 €

10 €

Surveillance

10 €/ heure

10 €/ heure

Rapport du jury

75 €/ forfait

150 €/ heure

175 €/ heure

Epreuve pratique et/ ou orale

35 €/ heure

60 €/ heure

75 €/ heure

Réunion et délibération de jury

35 €/ heure

60 €/ heure

100 €/ heure

Réunion d'étude et d'analyse des dossiers de RAEP

25 €/ heure

75 €/ heure

Responsable de centre d'examen

0 €

18 €/ heure

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des activités accessoires pour agents publics

Résumé. Cet article fixe les tarifs horaires pour les agents publics qui donnent des formations ou participent à des concours et examens.

I.-La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit :

FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/ INDEMNITÉ HORAIRE

PRESTATIONS

INITIATION
et/ ou sensibilisation
Niveau de complexité normale

APPROFONDISSEMENT
Niveau de complexité
supérieure

EXPERTISE
Niveau de complexité
exceptionnelle

Conception de sujet ou documents 25 € 105 € 120 €
Formation 25 € 105 € 150 €
Formation en langues étrangères 50 € 80 €
Formation en sport 35 € 50 €
Animation ou coordination d'enseignements 60 € 70 €
Jury blanc 25 € 35 € 50 €

CONFÉRENCES ET COLLOQUES/ INDEMNITÉ HORAIRE

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
normale

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
supérieure

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
exceptionnelle

105 € 150 € 175 €
II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

PRESTATIONS

TAUX

Services du
Premier ministre

Institut national du service public

Niveau de
complexité
supérieure

Niveau de
complexité
exceptionnelle

Conception de sujet, documents ou dossiers

25 €/ heure

100 €/ heure

150 €/ heure

Conception de sujet en langue étrangère

100 €/ heure

100 €/ heure

Conception de dossier

100 €/ heure

100 €/ heure

150 €/ heure

Test de sujet

25 €/ heure

35 €/ heure

50 €/ heure

Correction de copies (à l'unité)

5 €

8 €

10 €

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)

8 €

8 €

10 €

Surveillance

10 €/ heure

10 €/ heure

Rapport du jury

75 €/ forfait

150 €/ heure

175 €/ heure

Epreuve pratique et/ ou orale

35 €/ heure

60 €/ heure

75 €/ heure

Réunion et délibération de jury

35 €/ heure

60 €/ heure

100 €/ heure

Réunion d'étude et d'analyse des dossiers de RAEP

25 €/ heure

75 €/ heure

Responsable de centre d'examen

0 €

18 €/ heure

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la rémunération des agents publics pour des activités accessoires, avec des ajustements de termes et de tarifs pour diverses prestations.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance