I.-La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit :

FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/ INDEMNITÉ HORAIRE

PRESTATIONS…

INITIATION et/ ou sensibilisation Niveau de complexité normale

APPROFONDISSEMENT Niveau de complexité supérieure…

EXPERTISE Niveau de complexité exceptionnelle…

Conception de sujet ou documents…

25 €…

105 €…

120 €…

Formation…

25 €…

105 €…

150 €…

Formation en langues étrangères…

50 €…

80 €…

Formation en sport…

35 €…

50 €…

Animation ou coordination d'enseignements…

60 €…

70 €…

Jury blanc…

25 €…

35 €…

50 €…

CONFÉRENCES ET COLLOQUES/ INDEMNITÉ HORAIRE

NIVEAU DE COMPLEXITÉ normale…

NIVEAU DE COMPLEXITÉ supérieure…

NIVEAU DE COMPLEXITÉ exceptionnelle…

105 €…

150 €…

175 €…

II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre…

ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS…

PRESTATIONS…

TAUX…

Services du Premier ministre…

Institut national du service public

Niveau de complexité supérieure…

Niveau de complexité exceptionnelle…

Conception de sujet, documents ou dossiers…

25 €/ heure

100 €/ heure

150 €/ heure

Conception de sujet en langue étrangère…

100 €/ heure

100 €/ heure

Conception de dossier…

100 €/ heure

100 €/ heure

150 €/ heure

Test de sujet…

25 €/ heure

35 €/ heure

50 €/ heure

Correction de copies (à l'unité)…

5 €…

8 €…

10 €…

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)…

8 €…

8 €…

10 €…

Surveillance…

10 €/ heure

10 €/ heure

Rapport du jury…

75 €/ forfait

150 €/ heure

175 €/ heure

Epreuve pratique et/ ou orale

35 €/ heure

60 €/ heure

75 €/ heure

Réunion et délibération de jury…

35 €/ heure

60 €/ heure

100 €/ heure

Réunion d'étude et d'analyse des dossiers de RAEP…

25 €/ heure

75 €/ heure

Responsable de centre d'examen…

0 €…

18 €/ heure