Arrêté du 30 août 2011

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FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE
ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/INDEMNITÉ HORAIRE

PRESTATIONS INITIATION
et/ou sensibilisation
Niveau de complexité normale
APPROFONDISSEMENT
Niveau de complexité
supérieure
EXPERTISE
Niveau de complexité
exceptionnelle
Conception de sujet ou documents 25 € 105 € 120 €
Formation 25 € 105 € 150 €
Formation en langues étrangères   50 € 80 €
Formation en sport   35 € 50 €
Animation ou coordination d'enseignements   60 € 70 €
Jury blanc 25 € 35 € 50 €

CONFÉRENCES ET COLLOQUES/INDEMNITÉ HORAIRE

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
normale
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
supérieure
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
exceptionnelle
105 € 150 € 175 €
II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

PRESTATIONS TAUX
Services du
Premier ministre
Ecole nationale d'administration
Niveau de
complexité
supérieure
Niveau de
complexité
exceptionnelle
Conception de sujet, documents ou dossiers 25 €/heure 100 €/heure 150 €/heure
Conception de sujet en langue étrangère 100 €/heure 100 €/heure
Conception de dossier 100 €/heure 100€/heure 150 €/heure
Test de sujet 25 €/heure 35 €/heure 50 €/heure
Correction de copies (à l'unité) 5 € 8 € 10 €
Correction de copie en langue étrangère (à l'unité) 8 € 8 € 10 €
Surveillance 10 €/heure 10 €/heure
Rapport du jury 75 €/forfait 150 €/heure 175 €/heure
Epreuve pratique et/ou orale 35 €/heure 60 €/heure 75 €/heure
Réunion et délibération de jury 35 €/heure 60 €/heure 100 €/heure
Réunion d'étude et d'analyse des dossiers de RAEP 25 €/heure 75 €/heure
Responsable de centre d'examen 0 € 18 €/heure

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tarifs des prestations éducatives et d'examen dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs horaires pour diverses prestations éducatives et d'examen, comme la formation, l'animation de groupes et la participation à des concours.

FORMATION, INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE, ANIMATION DE GROUPE
ET PRÉPARATION AUX CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS/INDEMNITÉ HORAIRE

PRESTATIONS INITIATION
et/ou sensibilisation
Niveau de complexité normale
APPROFONDISSEMENT
Niveau de complexité
supérieure
EXPERTISE
Niveau de complexité
exceptionnelle
Conception de sujet ou documents 25 € 105 € 120 €
Formation 25 € 105 € 150 €
Formation en langues étrangères   50 € 80 €
Formation en sport   35 € 50 €
Animation ou coordination d'enseignements   60 € 70 €
Jury blanc 25 € 35 € 50 €

CONFÉRENCES ET COLLOQUES/INDEMNITÉ HORAIRE

NIVEAU DE COMPLEXITÉ
normale
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
supérieure
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
exceptionnelle
105 € 150 € 175 €
II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

PRESTATIONS TAUX
Services du
Premier ministre
Ecole nationale d'administration
Niveau de
complexité
supérieure
Niveau de
complexité
exceptionnelle
Conception de sujet, documents ou dossiers 25 €/heure 100 €/heure 150 €/heure
Conception de sujet en langue étrangère 100 €/heure 100 €/heure
Conception de dossier 100 €/heure 100€/heure 150 €/heure
Test de sujet 25 €/heure 35 €/heure 50 €/heure
Correction de copies (à l'unité) 5 € 8 € 10 €
Correction de copie en langue étrangère (à l'unité) 8 € 8 € 10 €
Surveillance 10 €/heure 10 €/heure
Rapport du jury 75 €/forfait 150 €/heure 175 €/heure
Epreuve pratique et/ou orale 35 €/heure 60 €/heure 75 €/heure
Réunion et délibération de jury 35 €/heure 60 €/heure 100 €/heure
Réunion d'étude et d'analyse des dossiers de RAEP 25 €/heure 75 €/heure
Responsable de centre d'examen 0 € 18 €/heure

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