Sont électeurs pour la consultation organisée à l'Institut national de recherches archéologiques préventives les agents se trouvant dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :
- les fonctionnaires titulaires et stagiaires appartenant à l'établissement auprès duquel sont constitués le comité technique paritaire et les comités d'hygiène et de sécurité, en position d'activité, en congé parental ou de présence parentale, en congé de grave maladie, en congé formation ou en retraite progressive ;
- les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée indéterminée en activité, en congé pour travaux personnel de recherche, en congé de grave maladie, en congé parental ou de présence parentale, en congé formation ou en retraite progressive ;
- les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'établissement ou mis à la disposition de l'établissement public ;
- les agents non titulaires de droit public et de droit privé en fonction dans l'établissement, recrutés à titre temporaire pour une durée supérieure à dix mois à la date de clôture des listes électorales. Sont en outre électeurs les agents non titulaires recrutés pour une durée déterminée ayant plus de dix mois d'ancienneté à la date de clôture des listes électorales, cette ancienneté pouvant être obtenue par cumul de périodes sans toutefois qu'elle puisse être antérieure au 1er juillet 2002.