JORF n°203 du 1 septembre 2005

Article 2

Article 2

La consultation est organisée au niveau de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, qui constitue le cadre de l'élection.
La date du scrutin est fixée au 6 octobre 2005, à 17 heures.


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Version 1

La consultation est organisée au niveau de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, qui constitue le cadre de l'élection.

La date du scrutin est fixée au 6 octobre 2005, à 17 heures.