La liste des électeurs est arrêtée par la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Elle est affichée dans les locaux de l'établissement trois semaines au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter les demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
La directice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives statue sans délai sur les réclamations.