Il est institué un bureau de vote à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Arrêté du 30 août 2005
Article 8
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Article 8
Il est institué un bureau de vote à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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