JORF n°203 du 1 septembre 2005

Article 9

Article 9

Le bureau de vote est présidé par le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ou son représentant. Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.


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Version 1

Le bureau de vote est présidé par le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ou son représentant. Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale candidate peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.