JORF n°203 du 1 septembre 2005

Article 7

Article 7

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 5 et 6 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.


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Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 5 et 6 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.