JORF n°203 du 1 septembre 2005

Article 6

Article 6

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront être adressés à la directrice de l'administration générale du ministère de la culture et au président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels avant le 1er septembre 2005, à 17 heures.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi de quatre pages maximum et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par l'autorité auprès de laquelle sont placés le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité.


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Version 1

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront être adressés à la directrice de l'administration générale du ministère de la culture et au président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels avant le 1er septembre 2005, à 17 heures.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi de quatre pages maximum et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par l'autorité auprès de laquelle sont placés le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité.