Sont électeurs pour la consultation organisée à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels les agents se trouvant dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :
- les fonctionnaires titulaires et stagiaires appartenant à l'établissement auprès duquel sont constitués le comité technique paritaire et le comité d'hygiène et de sécurité, en position d'activité, en congé parental ou de présence parentale, en congé de grave maladie, en congé formation ou en retraite progressive ;
- les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée indéterminée en activité, en congé pour travaux personnel de recherche, en congé de grave maladie, en congé parental ou de présence parentale, en congé formation ou en retraite progressive ;
- les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'établissement ou mis à la disposition de l'établissement public ;
- les agents non titulaires de droit public et de droit privé en fonction dans l'établissement, recrutés à titre temporaire pour une durée supérieure à dix mois à la date de clôture des listes électorales.