Article 2
La consultation est organisée au niveau de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels qui constitue le cadre de l'élection.
La date du scrutin est fixée au 6 octobre 2005, à 17 heures.
1 version
La consultation est organisée au niveau de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels qui constitue le cadre de l'élection.
La date du scrutin est fixée au 6 octobre 2005, à 17 heures.
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La date du scrutin est fixée au 6 octobre 2005, à 17 heures.