Article 4
La liste des électeurs est arrêtée par le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.
Elle est affichée dans les locaux de l'établissement trois semaines au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels statue sans délai sur les réclamations.
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