JORF n°205 du 5 septembre 2000

Art. 18. - L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Pour l'année scolaire 2000-2001, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :

« 1 579 F pour les droits de scolarité ;

« 150 F pour les droits d'inscription au concours d'admission. »

TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES


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Version 1

Art. 18. - L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Pour l'année scolaire 2000-2001, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :

« 1 579 F pour les droits de scolarité ;

« 150 F pour les droits d'inscription au concours d'admission. »

TITRE VII

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