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Arrêté du 30 août 1996

II - Stage pratique

Abrogé4 janvier 2010
Abrogé4 janvier 2010

Créé le 10 septembre 1996

Le stage pratique, d'une durée de six mois, est accompli dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Pendant la durée du stage qui se déroule sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des douanes et sous la direction effective des chefs de circonscription, les inspecteurs-élèves sont initiés aux différentes missions dévolues à la direction générale des douanes et droits indirects.
Le directeur de l'Ecole nationale des douanes détermine le cadre général de leurs activités. Celles-ci sont dirigées et contrôlées par le chef de la circonscription d'affectation.
Le stage a pour objet de permettre aux jeunes inspecteurs des douanes de se familiariser auprès d'agents confirmés à la pratique de leurs futures fonctions.
Ce stage pratique peut comporter des périodes d'application dans des postes de la circonscription régionale autres que le poste d'affectation.
Abrogé4 janvier 2010

Créé le 10 septembre 1996

Les inspecteurs-élèves effectuent ce stage dans la résidence d'affectation qui leur est assignée à l'issue du cycle d'enseignement professionnel.
Les inspecteurs-élèves dont l'entrée à l'Ecole nationale des douanes est différée en application des dispositions de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé sont éventuellement placés en stage pratique jusqu'à la date de leur appel au service national actif.
Les inspecteurs-élèves empêchés d'entrer à l'Ecole nationale des douanes en raison de la date de leur libération du service national actif sont placés en stage pratique jusqu'à l'ouverture du cycle d'enseignement professionnel suivant.
Abrogé4 janvier 2010

Créé le 10 septembre 1996

L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié relatif à la formation des inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects est abrogé.

Abrogé depuis le lundi 4 janvier 2010

En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au dimanche 3 janvier 2010

II - Stage pratique
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Article 18