Arrêté du 30 août 1996

Article 17

Abrogé4 janvier 2010

Créé le 10 septembre 1996

Les inspecteurs-élèves effectuent ce stage dans la résidence d'affectation qui leur est assignée à l'issue du cycle d'enseignement professionnel.
Les inspecteurs-élèves dont l'entrée à l'Ecole nationale des douanes est différée en application des dispositions de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé sont éventuellement placés en stage pratique jusqu'à la date de leur appel au service national actif.
Les inspecteurs-élèves empêchés d'entrer à l'Ecole nationale des douanes en raison de la date de leur libération du service national actif sont placés en stage pratique jusqu'à l'ouverture du cycle d'enseignement professionnel suivant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au dimanche 3 janvier 2010