Abrogé4 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 19
Créé le 10 septembre 1996
L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié relatif à la formation des inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrêté du 30 août 1996
Article 18
Effets de cet article
cite
Arrêté 1973-07-31
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 4 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2009art. 19
En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au dimanche 3 janvier 2010