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Arrêté du 3 septembre 2026

relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2026

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Augmentation du fonds spécial pour les associations familiales en 2025

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 augmente le fonds spécial pour les associations familiales de 2,91 € en 2025, portant le total à environ 26 millions d'euros.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10 (Financement des associations familiales), R. 211-12 (Répartition des fonds pour les associations familiales) et R. 211-13 (Répartition des fonds des associations familiales) ;

Vu l'arrêté du 6 août 2026 (Financement des associations familiales en 2026) relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

Vu la somme de deux euros et quatre-vingt-onze centimes (2,91 €) correspondant au montant des produits financiers relatifs à l'année 2025 déclarés par l'Union nationale des associations familiales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Augmentation du fonds spécial pour les associations familiales

Résumé. Un fonds spécial reçoit une augmentation de 2,91 € pour l'année 2025, portant le total à environ 26 millions d'euros, répartis entre différentes associations familiales.

Le montant de la première part du fonds spécial mentionnée dans l'arrêté du 6 aout 2026 susvisé est augmenté de la somme de deux euros et quatre-vingt-onze centimes (2,91 €) correspondant au montant des produits financiers relatifs à l'année 2025. Le total de ces sommes est de vingt-six millions cent quarante-quatre mille deux cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-seize centimes (26 144 296,96 €) et est réparti comme suit :

  • sept millions huit cent quarante-trois mille deux cent quatre-vingt neuf euros et neuf centimes (7 843 289,09 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
  • dix-huit millions trois cent un mille, sept euros et quatre-vingt-sept centimes (18 301 007,87 €) pour les unions départementales des associations familiales.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Répartition des fonds pour les associations familiales

Résumé. Un arrêté fixe les montants attribués aux unions nationales et départementales des associations familiales pour leur soutien.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds des associations familiales), la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million neuf cent soixante mille huit cent vingt-deux euros et vingt-sept centimes (1 960 822,27 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 (Répartition des fonds pour les associations familiales en 2026) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Répartition des fonds pour les associations familiales en 2026

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2026 répartit des fonds entre les unions départementales d'associations familiales, avec des montants variables par département.

En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles (Répartition des fonds pour les associations familiales), la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

Département Total de la part 1
1 Ain 188 859,34
2 Aisne 166 313,51
3 Allier 138 720,81
4 Alpes-de-Haute-Provence 140 553,31
5 Hautes-Alpes 172 138,09
6 Alpes-Maritimes 191 159,15
7 Ardèche 213 598,51
8 Ardennes 172 133,76
9 Ariège 128 368,04
10 Aube 152 334,46
11 Aude 150 656,89
12 Aveyron 193 451,25
13 Bouches-du-Rhône 292 602,93
14 Calvados 177 268,95
15 Cantal 180 234,85
16 Charente 169 691,60
17 Charente-Maritime 172 513,71
18 Cher 129 683,92
19 Corrèze 146 629,99
2A Corse-du-Sud 215 996,75
2B Haute-Corse 282 969,17
21 Côte-d'Or 162 462,31
22 Côtes-d'Armor 166 695,95
23 Creuse 161 671,49
24 Dordogne 171 802,64
25 Doubs 189 131,18
26 Drôme 190 286,26
27 Eure 165 628,21
28 Eure-et-Loir 160 657,70
29 Finistère 194 259,08
30 Gard 176 153,16
31 Haute-Garonne 224 841,88
32 Gers 136 583,91
33 Gironde 247 885,05
34 Hérault 201 005,02
35 Ille-et-Vilaine 219 548,39
36 Indre 190 559,15
37 Indre-et-Loire 177 713,22
38 Isère 226 580,17
39 Jura 139 752,51
40 Landes 157 321,59
41 Loir-et-Cher 172 923,56
42 Loire 196 451,14
43 Haute-Loire 215 093,34
44 Loire-Atlantique 266 403,41
45 Loiret 178 650,86
46 Lot 177 419,64
47 Lot-et-Garonne 214 543,53
48 Lozère 163 806,90
49 Maine-et-Loire 241 107,84
50 Manche 173 079,72
51 Marne 181 272,85
52 Haute-Marne 159 489,69
53 Mayenne 205 691,87
54 Meurthe-et-Moselle 191 650,46
56 Morbihan 177 368,48
57 Moselle 195 066,85
58 Nièvre 141 226,66
59 Nord 317 998,46
60 Oise 179 773,24
61 Orne 172 995,03
62 Pas-de-Calais 226 905,87
63 Puy-de-Dôme 164 964,82
64 Pyrénées-Atlantiques 160 724,33
65 Hautes-Pyrénées 155 586,27
66 Pyrénées-Orientales 147 421,84
67 Bas-Rhin 237 854,15
68 Haut-Rhin 181 388,76
69 Rhône 272 385,59
70 Haute-Saône 145 144,10
71 Saône-et-Loire 159 618,18
72 Sarthe 172 130,37
73 Savoie 174 961,34
74 Haute-Savoie 217 050,96
75 Paris 278 962,98
76 Seine-Maritime 211 502,20
77 Seine-et-Marne 224 060,81
78 Yvelines 231 323,34
79 Deux-Sèvres 173 930,24
80 Somme 158 776,18
81 Tarn 166 818,21
82 Tarn-et-Garonne 161 084,68
83 Var 200 246,89
85 Vendée 244 030,19
86 Vienne 158 805,30
87 Haute-Vienne 145 349,34
88 Vosges 194 375,97
89 Yonne 147 626,27
90 Territoire de Belfort 121 709,27
91 Essonne 217 788,72
92 Hauts-de-Seine 238 415,83
93 Seine-Saint-Denis 234 250,53
94 Val-de-Marne 214 134,51
95 Val-d'Oise 205 848,36
971 Guadeloupe 143 161,20
973 Guyane 127 627,15
974 La Réunion 176 323,74
976 Mayotte 150 287,99
Total 18 301 007,87

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publication des attributions financières aux associations familiales

Résumé. Un arrêté publie les montants attribués aux associations familiales pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. DELAYE

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. DUJOL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. DELAYE

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Arrêté du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4