Arrêté du 3 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de la première part du fonds spécial mentionnée dans l'arrêté du 6 aout 2026 susvisé est augmenté de la somme de deux euros et quatre-vingt-onze centimes (2,91 €) correspondant au montant des produits financiers relatifs à l'année 2025. Le total de ces sommes est de vingt-six millions cent quarante-quatre mille deux cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-seize centimes (26 144 296,96 €) et est réparti comme suit :

  • sept millions huit cent quarante-trois mille deux cent quatre-vingt neuf euros et neuf centimes (7 843 289,09 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
  • dix-huit millions trois cent un mille, sept euros et quatre-vingt-sept centimes (18 301 007,87 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Augmentation du fonds spécial pour les associations familiales

Résumé. Un fonds spécial reçoit une augmentation de 2,91 € pour l'année 2025, portant le total à environ 26 millions d'euros, répartis entre différentes associations familiales.

Le montant de la première part du fonds spécial mentionnée dans l'arrêté du 6 aout 2026 susvisé est augmenté de la somme de deux euros et quatre-vingt-onze centimes (2,91 €) correspondant au montant des produits financiers relatifs à l'année 2025. Le total de ces sommes est de vingt-six millions cent quarante-quatre mille deux cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-seize centimes (26 144 296,96 €) et est réparti comme suit :

  • sept millions huit cent quarante-trois mille deux cent quatre-vingt neuf euros et neuf centimes (7 843 289,09 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
  • dix-huit millions trois cent un mille, sept euros et quatre-vingt-sept centimes (18 301 007,87 €) pour les unions départementales des associations familiales.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance