En vigueur depuis le 19 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur les cotisations et le fonds de réserve dans le BTP
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la gestion des cotisations et des fonds de réserve pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.