Arrêté du 3 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les missions de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics prévues par le présent arrêté sont confiées à l'association dénommée « CIBTP France ».

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Délégation des missions de la caisse nationale de surcompensation à CIBTP France

Résumé. La CIBTP France est chargée de gérer la surcompensation dans le bâtiment et les travaux publics.

Les missions de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics prévues par le présent arrêté sont confiées à l'association dénommée « CIBTP France ».

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