Arrêté du 3 septembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2026

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Publication d'un arrêté financier exceptionnel

Résumé. Un arrêté est publié pour informer sur des disponibilités financières exceptionnelles de 1,23 milliard d'euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2026

Source : Légifrance