En vigueur depuis le 18 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté financier exceptionnel
Résumé. Un arrêté est publié pour informer sur des disponibilités financières exceptionnelles de 1,23 milliard d'euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.