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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire
Résumé. Bernadette Elisabeth Martel est nommée notaire à Bram dans l'Aude.
Mme MARTEL (Bernadette, Elisabeth), ayant pour nom d'usage MAHOUX-MARTEL, est nommée notaire à la résidence de Bram (Aude), office créé.