Arrêté du 3 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTEL (Bernadette, Elisabeth), ayant pour nom d'usage MAHOUX-MARTEL, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernadette MAHOUX- MARTEL, Pierre- Emmanuel BOYER, Notaires associés » à la résidence de Bram (Aude).

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Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office en Aude.

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTEL (Bernadette, Elisabeth), ayant pour nom d'usage MAHOUX-MARTEL, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernadette MAHOUX- MARTEL, Pierre- Emmanuel BOYER, Notaires associés » à la résidence de Bram (Aude).

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