Arrêté du 3 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de transport des marchandises dangereuses) à 4 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Modification d'un arrêté sur le transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2026 modifie un précédent arrêté de 2009 concernant le transport des marchandises dangereuses.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de transport des marchandises dangereuses) à 4 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Source : Légifrance