En vigueur depuis le 9 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur le transport des marchandises dangereuses
L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de transport des marchandises dangereuses) à 4 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.