Arrêté du 3 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie professionnelle ;
3° Aux données médico-administratives.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Types de données personnelles enregistrées pour la gestion militaire

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles enregistrées pour la gestion des activités militaires.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'identification des personnes ;
2° A la vie professionnelle ;
3° Aux données médico-administratives.

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En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2020

Source : Légifrance