JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Article 1

Article 1

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PLASMA » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité la gestion des activités opérationnelles des fusiliers marins, des commandos marine et des plongeurs démineurs de la marine nationale ainsi que la réalisation de statistiques concernant ces activités.


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Version 1

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PLASMA » dont le responsable est le major général de la marine.

Ce traitement a pour finalité la gestion des activités opérationnelles des fusiliers marins, des commandos marine et des plongeurs démineurs de la marine nationale ainsi que la réalisation de statistiques concernant ces activités.