Arrêté du 3 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PLASMA » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité la gestion des activités opérationnelles des fusiliers marins, des commandos marine et des plongeurs démineurs de la marine nationale ainsi que la réalisation de statistiques concernant ces activités.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Création du traitement automatisé de données PLASMA

Résumé. Un nouveau système informatique appelé PLASMA est créé pour gérer les activités des marins et recueillir des statistiques.

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PLASMA » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalité la gestion des activités opérationnelles des fusiliers marins, des commandos marine et des plongeurs démineurs de la marine nationale ainsi que la réalisation de statistiques concernant ces activités.

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En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2020

Source : Légifrance