Arrêté du 3 septembre 2020

Article 6

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Article 6

Le présent traitement est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions requises par l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par la mise en ligne d'une mention sur le portail intranet de la marine nationale.
Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition prévus aux articles 15,16,18 et 21 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine :
1° Par courriel : emm. rt. fct @ intradef. gouv. fr ;
2° Par courrier postal :
M. le major général de la marine, bureau « réglementation générale et affaires juridiques », direction du personnel de la marine-Tours, 60 ter, boulevard Jean-Royer, 37000 Tours.
Les droit d'effacement et de portabilité prévus aux articles 17 et 20 du même règlement ne s'appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2020 · Dernière version le 22 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des données des plongeurs militaires

Résumé. Les règles pour protéger les données des plongeurs de la marine nationale sont expliquées, avec comment les personnes peuvent demander à voir ou corriger leurs informations.

Le présent traitement est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions requises par l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par la mise en ligne d'une mention sur le portail intranet de la marine nationale.
Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition prévus aux articles 15,16,18 et 21 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine :
1° Par courriel : emm. rt. fct @ intradef. gouv. fr ;
2° Par courrier postal :
M. le major général de la marine, bureau « réglementation générale et affaires juridiques », direction du personnel de la marine-Tours, 60 ter, boulevard Jean-Royer, 37000 Tours.
Les droit d'effacement et de portabilité prévus aux articles 17 et 20 du même règlement ne s'appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. Les articles de référence pour les droits des personnes concernées ont été clarifiés, et l'adresse email de contact a été mise à jour.

En vigueur du mercredi 30 septembre 2020 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance