Arrêté du 3 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation au ministère de la défense, avant suppression définitive.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2020

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Conservation des données personnelles des plongeurs de l'armée

Résumé. Les informations personnelles des plongeurs de l'armée sont conservées pendant leur service et supprimées après.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation au ministère de la défense, avant suppression définitive.

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020

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