Article 3
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation au ministère de la défense, avant suppression définitive.
1 version
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation au ministère de la défense, avant suppression définitive.
1 version
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation au ministère de la défense, avant suppression définitive.