JORF n°0237 du 29 septembre 2020

Article 3

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Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation au ministère de la défense, avant suppression définitive.


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Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant la durée d'affectation au ministère de la défense, avant suppression définitive.