JORF n°0231 du 4 octobre 2019

Article 2

Article 2

Les espèces concernées visées à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté. Cette liste peut être révisée en fonction de l'évolution des pratiques de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Les espèces concernées visées à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté. Cette liste peut être révisée en fonction de l'évolution des pratiques de la recherche.