Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les études de dangers des barrages
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 juin 2008Art. 2 : Étude de dangers : transparence et adaptation
→ Version 2
- Arrêté du 12 juin 2008Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2008Art. 2 bis