Arrêté du 12 juin 2008

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article R. 214-116 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les ouvrages hydrauliques), l'annexe du présent arrêté définit le plan et le contenu de l'étude de dangers des barrages.

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En vigueur depuis le 20 juin 2008 · Dernière version le 6 septembre 2018

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Définition du plan et du contenu de l'étude de dangers des barrages

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2008 précise le contenu et le plan de l'étude de dangers pour les barrages, en détaillant les risques à évaluer et les mesures à prendre pour assurer leur sécurité.

En application des dispositions de l'article R. 214-116 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les ouvrages hydrauliques), l'annexe du présent arrêté définit le plan et le contenu de l'étude de dangers des barrages.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 5 septembre 2018

Source : Légifrance