En vigueur depuis le 20 juin 2008 · Dernière version le 6 septembre 2018
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Définition du plan et du contenu de l'étude de dangers des barrages
En application des dispositions de l'article R. 214-116 du code de l'environnement (Étude de dangers pour les ouvrages hydrauliques), l'annexe du présent arrêté définit le plan et le contenu de l'étude de dangers des barrages.