Créé le 20 juin 2008 · En vigueur depuis le 6 septembre 2018
En application des dispositions de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'annexe du présent arrêté définit le plan et le contenu de l'étude de dangers des barrages.
Arrêté du 12 juin 2008
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de l'environnementart. R214-116
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2018
Modifié parArrêté du 3 septembre 2018art. 1
En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 5 septembre 2018