ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités électorales

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant les indemnités pour les membres du collège électoral.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

Source : Légifrance